L’action en déchéance de marque est une action entreprise auprès d’un organisme de gestion de la propriété intellectuelle (INPI, OMPI) pour que le titulaire d’une marque se voit déchu de ses droits. Elle est généralement le fait d’un concurrent actuel ou potentiel qui souhaite utiliser la marque ou le terme.
Marketing Action d'une entreprise dans un organisme protégeant la propriété intellectuelle.